LDH La Rochelle-Aunis

* Lundi 21 janvier – 20h – Cinéma Le Dragon, sur le Vieux Port de La Rochelle : projection en avant-première du film « WADJDA »,primé au Festival de Cannes, premier film tourné, non sans difficultés, par une femme d’Arabie Saoudite et EN Arabie Saoudite. La réalisatrice sera présente ! Cela mérite le déplacement. Faites le savoir autour de vous. (voir analyse sur le site national de la LDH, lien sur ce blog en haut à droite)

        L’analyse de la LDH nationale qui soutient ce film :

        http://www.ldh-france.org/La-LDH-soutient-le-film-Wadjda-de.html#.UPRYNeiIv5o.facebook

      * Samedi 26 janvier – 14h – Place de Verdun, La Rochelle : manifestation pour l’égalité des droits au mariage pour tous les couples. La section LDH de La Rochelle-Aunis appelle à y participer

                        (lire le Communiqué de la  LDH nationale, ci-dessous)

d   * Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non-communautaires

        aux élections municipales dès 2014 :

un Un collectif national de plus de 100 organisations, syndicales, associatives et politiques ont lancé un Appel et une pétition nationale. Celle-ci a déjà recueilli plus de 12 000 signatures. Nous vous invitons à la signer et à la faire connaître autour de vous, par internet ou sur papier. Notre section LDH de La Rochelle-Aunis propose de constituer un collectif départemental et des collectifs locaux. Une réunion devrait avoir lieu à La Rochelle  avec toutes les organisations signataires.

*Plus de 13 000 signatures recueillies en ce début 2013 :

un premier pas pour le droit de vote des étrangers
aux élections locales dès 2014 ! 

 Poursuivons la mobilisation !

Signez et faites signer la pétition sur

                            www.droitdevote2014.org

* les positions claires de nos 2 députés du secteur:

   Position Suzanne Talard députée

Lettre Olivier FALORNI 1 Lettre Oivier FALORNI 2

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 République, c’est pour toutes les familles

La Ligue des droits de l’Homme appelle à participer aux manifestations et rassemblements qui, partout en France, s’engageront les 19 et 27 janvier 2013 pour l’égalité des droits et la reconnaissance du « mariage pour tous ». Au-delà du soutien à une revendication pour l’égalité, il s’agit de porter un coup d’arrêt à la convergence des partisans de l’ordre moral et d’opposants politiques en mal de revanche.

Depuis des mois, la plus grande partie de la droite, de l’extrême droite et un certain nombre de représentants des cultes, alliés aux intégrismes religieux les plus anti républicains, multiplient mensonges, menaces et discours apocalyptiques à propos du mariage pour tous, avec la prétention d’ériger leurs croyances en loi. Or, si les cultes ont parfaitement le droit d’avoir des vues particulières sur le mariage, la famille, la sexualité, il ne leur est pas loisible de corseter la liberté de conscience et de multiplier les discours de discriminations.

Pourtant, les amalgames haineux entre homosexualité, polygamie, pédophilie, les mises en garde contre la fin de l’humanité participent d’un indéniable fond homophobe. Arc-boutés sur une supposée loi naturelle, leurs auteurs se sont successivement opposés au divorce, à la contraception, puis à l’interruption de grossesse, enfin au Pacs… en agitant les mêmes arguments, les mêmes menaces. Il faut opposer un large front du refus à cette agitation de la haine et de la peur, sauf à renoncer à toute réforme, à tout engagement contre les discriminations, à tout projet de justice et de liberté.

Les évolutions de la société française montrent que la réalité est celle de la diversité de la composition des familles qui, depuis des décennies, ne repose plus sur un modèle unique. La reconnaissance juridique des couples de même sexe ne vient que confirmer un état de fait, et un principe d’égalité. Le mariage pour tous permet à celles et ceux qui le désirent, d’offrir la possibilité d’un statut juridique à des dizaines de milliers de couples et autant d’enfants vivant déjà au sein de telles familles. Les inquiétudes sur l’adoption sont infondées, car l’évolution législative proposée ne change pas les règles applicables en France en la matière. Elles resteront régies par la convention de La Haye, ratifiée par la France en 1998, qui prévoit que toute adoption est prononcée par un juge qui vérifie toutes les garanties nécessaires à la protection des droits de l’enfant. De plus, rappelons qu’elle est autorisée aux personnes célibataires, et que l’adoption ne peut être entravée en raison de l’orientation sexuelle du ou des demandeurs, qui reste indépendante du projet parental.

Rappelons enfin que vingt-deux pays disposent déjà d’une législation posant le mariage et l’adoption sans discrimination, comme l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Canada, neuf Etats américains, mais aussi en Europe : les Pays-Bas, la Belgique, la Norvège, la Suède ou le Portugal et l’Espagne. Dans chacun d’entre eux, la lutte contre l’homophobie, contre les discriminations, pour l’égalité entre les sexes, a progressé. Ni la « famille » ni la « protection des enfants » n’y sont mises en péril. La France ne sera donc pas pionnière sur le sujet, mais elle confirmera ainsi son attachement à une République laïque, fondée sur les principes de liberté et d’égalité.

La Ligue des droits de l’Homme appelle les citoyennes et citoyens à se mobiliser pour faire échec aux campagnes de haines, de peurs et d’exclusions, à soutenir le projet de mariage pour tous, et à faire entendre leur volonté de voir le progrès se poursuivre, dans le respect des lois et des valeurs de la République.

Paris, le 15 janvier 2013

 Une pétition et un appel à la mobilisation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014 vient d'être initiés par plus de quarante organisations (associations, syndicats et partis politiques), dont la LDH. Pour signer:

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Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès les élections municipales de 2014, pour une République ouverte et fraternelle 

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République. 

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans. 

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire. 

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013. 

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique

Il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits. 

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues. 

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014. 

Monsieur le président de la République,

Nous vous demandons d'engager le processus de révision constitutionnelle permettant d'instaurer le droit de vote et d'éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014. 

Cet impératif d'égalité et de démocratie est urgent !

Premiers signataires :

Associations : Aseca – Lettre de la citoyenneté, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association des Marocains de France (AMF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer), Attac France, Banlieues actives, Cedetim, Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Collectif « Votation citoyenne », Conseil français de la citoyenneté de résidence (Cofracir), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), France terre d’asile (FTDA), Ipam, Les Indivisibles, Ligue de l’enseignement (LE), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Ruptures, Solidarité laïque, SOS Racisme, Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac). 

Syndicats : Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Syndicat des enseignants (SE-Unsa), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union syndicale Solidaires.

Partis politiques : Europe écologie les Verts (EELV), Front de gauche (Convergences et alternative (CetA), Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Gauche anticapitaliste (GA), Gauche unitaire (GU), Les Alternatifs, Parti communiste des ouvriers de France (PCOF), Parti communiste français (PCF), Parti de gauche (PG), République et socialisme (RetS)), Mouvement des jeunes communistes de France (MJCF), Mouvement des jeunes socialistes (MJS), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti radical de gauche (PRG).

Voici la Tribune libre de 77 députés, socialistes, qui se prononcent clairement pour l'adoption d'une loi sur le droit de vote des étrangers aux municipales. Mme Suzanne TALLARD, Député socialiste de Rochefort et d'une partie de notre agglomération rochelaise nous l'a transmise. Elle comporte sa propre signature.

Nous attendons les positions de M. Olivier FALORNI, Députée de la Ière Circonscription et des Sénateurs de Charente-Maritime.

Ne pouvant être des notres, Vendredi 7 décembre, Droit de vote des étrangers : table ronde publique , Table ronde qu'organise la Section LDH de La Rochelle-Aunis, Mme Suzanne Tallard nous transmet une lettre dont nous reproduisons le texte, en cliquant sur le lien suivant:

Position Suzanne Talard députée

Lettre Olivier FALORNI 1 Lettre Oivier FALORNI 2

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Tribune libre des 77 députés PS 

La 50e proposition de François Hollande pour l'élection présidentielle est courageuse et reflète une évolution nécessaire du code électoral français : "J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans."

Il reprend ainsi une proposition qu'avait déjà émise, sans pouvoir la réaliser, François Mitterrand en 1981, reconnaissant ainsi la contribution des étrangers à toutes les facettes de la vie de notre pays, qu'il s'agisse de vie économique, associative, culturelle, artistique, etc. Et c'est sans compter leur participation égale à l'impôt, qui reflète plus que tout leur appartenance à la République.

François Hollande a mis en avant, tout au long de sa campagne, une conception de la citoyenneté ouverte, digne héritière de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sans qu'un lien entre citoyenneté et nationalité soit indispensable. Les sirènes de l'UMP et du Front national ne le firent pas reculer lors de la campagne, au contraire : ce sujet tranche net la séparation entre la gauche et la droite.

"LE TEMPS PRESSE"

L'obstacle des mœurs invoqué par François Mitterrand en 1988 n'en est plus un : en novembre 2011, 61 % des Français y étaient favorables. Après de nombreuses tentatives de la part des parlementaires de gauche pour proposer le droit de vote des étrangers, à l'Assemblée et au Sénat sous des gouvernements de droite, une loi constitutionnelle a été adoptée au Sénat le 8 décembre 2011.

A la veille de la reprise des travaux parlementaires, le temps presse. En effet, mettre en place le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales ne se fera pas en un jour. D'abord parce que l'adoption de la loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale, la réforme de la Constitution par le Parlement, la loi organique et sa mise en application requièrent un temps incompressible.

Par ailleurs, cette mesure changera la nature du corps électoral en France : loin d'être votée à la va-vite, elle doit au contraire être discutée publiquement pour en expliquer la portée et sa contribution à une République réconciliée avec ses citoyens.

A celles et ceux qui nous disent que nous voulons favoriser le communautarisme par cette mesure, nous répondons que c'est au contraire l'inégalité de traitement entre l'élu et ses administrés qui favorise une organisation communautarisée de la société. Aujourd'hui, les étrangers, qui contribuent à la vie locale notamment par l'impôt, sont placés en situation d'invisibilité politique.

Pour rappel et afin de calmer les ardeurs nationalistes de la droite, en comptant les ressortissants de l'Union européenne, les étrangers participant aux scrutins municipaux représenteraient seulement 6 % du corps électoral.

A celles et ceux qui nous disent que le droit de vote et la nationalité sont liés, et qu'une telle mesure nuirait à la souveraineté nationale, nous répondons que toute modification de la Constitution est l'expression elle-même de la souveraineté du peuple. Lui seul peut décider, comme il l'avait déjà fait en 1793, d'ouvrir le droit de vote aux étrangers résidant en France pour les élections municipales. C'est donc au peuple souverain de décider de cette ouverture du vote, et les parlementaires que nous sommes ne laisseront pas les forces conservatrices et de l'extrême droite confisquer ce droit aux citoyens.

A celles et ceux qui nous disent que cette mesure est dérisoire, nous répondons qu'elle est essentielle. D'abord pour redonner du sens à un rituel civique appauvri, notamment dans les quartiers populaires. Ensuite parce que la représentativité des communes et des départements connaissant une importante population étrangère est mise à mal : en Ile-de-France, si l'on compte l'abstention, seulement 20 % de la population a participé aux municipales. Non seulement le droit de vote des étrangers en augmenterait la représentativité, mais il s'agit aussi et surtout d'une question d'égalité d'accès au droit de vote pour tous.

Les sociologues ont mis en avant l'importance de l'environnement familial dans la formation civique et politique des jeunes. La non-participation des parents aux élections influence sans aucun doute la décision des plus jeunes de s'inscrire sur les listes électorales et d'aller voter ou non, alors qu'ils ont, eux, le droit de le faire.

"DE NOMBREUX PAYS EUROPÉENS NOUS MONTRENT DÉJÀ L'EXEMPLE"

A celles et ceux qui nous disent que c'est trop tôt, et qu'il faut prendre son temps, nous répondons que c'est en commençant maintenant que nous aurons la possibilité de prendre notre temps pour faire cette réforme. Le Conseil de l'Europe, le Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil européen, tous appellent la France à étendre aux résidents légaux le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales. De nombreux pays européens nous montrent déjà l'exemple. Nous sommes d'avis que la réforme doit intervenir rapidement, pour se donner les moyens de l'appliquer lors des prochaines municipales.

Lors du débat de la présidentielle entre M. Hollande et M. Sarkozy, le candidat socialiste fit preuve d'une droiture face à ses engagements qui force le respect. Il refusa de s'engouffrer dans l'amalgame odieux et déplacé de Nicolas Sarkozy, qui associait sans scrupule étrangers, immigrés, musulmans et délinquants.

Comment ne pas être admiratif de ce candidat socialiste fier de ses valeurs, qui a su démonter l'épouvantail du communautarisme brandi par M. Sarkozy, et démontrer la pertinence de cet élargissement du droit de vote pour que la contribution des étrangers, qui sont souvent les parents de citoyens français, soit reconnue ? Pour que leur statut passe enfin de celui d'invisibles à celui d'acteurs de la vie locale. A nous, élus de la République attachés à la vitalité de la démocratie et à sa modernité, d'en faire autant dans les actes." 

Les 77 députés signataires  (dont Mme Suzanne Tallard):

Pouria Amirshahi (Français établis hors de France), Nathalie Appéré (Ille-et-Vilaine), Alexis Bachelay (Hauts-de-Seine), Serge Bardy (Maine-et-Loire), Philippe Baumel (Saône-et-Loire), Nicolas Bays (Pas-de-Calais), Karine Berger (Hautes-Alpes), Philippe Bies (Bas-Rhin), Gisèle Biémouret (Gers), Jean-Pierre Blazy (Val-d'Oise), Yves Blein (Rhône), Patrick Bloche (Paris), Kheira Bouziane (Côte-d'Or), Isabelle Bruneau (Indre), Gwenegan Bui (Finistère), Jean-Claude Buisine (Somme), Alain Calmette (Cantal), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantique), Christophe Caresche (Paris), Fanélie Carrey-Conte (Paris), Nathalie Chabanne (Pyrénées-Atlantique), Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Villaine), Valérie Corre (Loiret), Pascal Deguilhem (Dordogne), Sébastien Denaja (Hérault), Fanny Dombre-Coste (Hérault), Sandrine Doucet (Gironde), Jean-Pierre Dufau (Landes), Laurence Dumont (Calvados), Martine Faure (Gironde), Alain Fauré (Ariège), Mathias Fekl (Lot-et-Garonne), Richard Ferrand (Finistère), Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres), Laurent Grandguillaume (Côte-d'Or), Estelle Grelier (Seine-Maritime), Edith Gueugneau (Saône-et-Loire), Jérôme Guedj (Essonne), Elisabeth Guigou (Seine-Saint-Denis), Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis), Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis), Régis Juanico (Loire), Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France), Dominique Lefebvre (Val-d'Oise), Axelle Lemaire (Français établis hors de France), Annick Lepetit (Paris), Arnaud Leroy, (Français établis hors de France), Audrey Linkenheld (Nord), Lucette Lousteau (Lot-et-Garonne), Marie-Lou Marcel (Aveyron), Jean-René Marsac (Ille-et-Vilaine), Martine Martinel (Haute-Garonne), Sandrine Mazetier (Paris), Patrick Menucci (Bouches-du-Rhône), Corinne Narassiguin, (Français établis hors de France), Philippe Noguès (Morbihan), Maud Olivier (Essonne), Christian Paul (Nièvre), Hervé Pellois (Morbihan), Sébastien Pietrasanta (Hauts-de-Seine), Elisabeth Pochon(Seine-Saint-Denis), Michel Pouzol (Essonne), Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne), Dominique Raimbourg (Loire-Atlantique), Eduardo Rihan Cypel (Seine-et-Marne), Denys Robillard (Loir-et-Cher), Dolores Roque (Hérault), Gérard Sebaoun (Val-d'Oise), Julie Sommaruga (Hauts-de-Seine), Suzanne Tallard (Charente-Maritime), Thomas Thévenoud (Saône-et-Loire), Jean-Louis Touraine (Rhône), Cecile Untermaier (Saône-et-Loire), Jean-Jacques Urvoas (Finistère), JacquesValax (Tarn), Olivier Veran (Isère), Jean-Michel Villaumé (Haute-Saône). Philip Cordery, (Français de l'étranger), Sébastien Pietrasanta, (Haut-de-Seine)

           Mardi 27 novembre - 18h 30 à 21h

      Salle multimédia de la Médiathèque Michel Crépeau

       19èmes Journées nationales prison - La Rochelle 

Le Groupe Local de Concertation Prison *1 (GLCP), dont fait partie la LDH La Rochelle-Aunis, organise une déclinaison rochelaise des Journées Nationales Prison. Une soirée ciné-débat sera proposée autour du thème : 

LES NOUVELLES PRISONS AU QUOTIDIEN, 

illustré par le film de Catherine RECHARD : Le déménagement qui donne à voir le transfert d’une ancienne prison vers un nouveau centre pénitentiaire répondant aux nouvelles normes d’incarcération. Les personnes détenues et les personnels s’interrogent : entre locaux  modernes à haute technologie et gestion en partenariat public/privé, quel mode de fonctionnement et quelle vie les attendent ? 

Sans donner à croire que le programme de construction de nouveaux centres pénitentiaires soit déconnecté des politiques pénale et carcérale, nous souhaitons, cette année,  mettre l’accent sur l’impact, si impact il y a, comme nous le croyons, de l’architecture et du type de gestion sur le fonctionnement, et donc sur la vie quotidienne des personnes détenues et des personnels.

Quelques caractéristiques de ces nouveaux centres selon certains témoignages  :

   - taille démesurée de 600 à 800 places

   - loin des centres urbains, difficiles d’accès pour les familles.

   - construction froide ou le verre le dispute au béton et les interphones aux   grilles de sécurité.

   - vidéosurveillance très présente, au dépens du contact humain. 

Quelques questions sur ces nouveaux centres :

 - le confort et la sécurité doivent-il nécessairement faire reculer l’humain ?

 - font-ils baisser la violence et, par exemple, le nombre d’agressions à l’encontre

         des personnels ?

 - le travail y est-il plus disponible et plus respectueux  du droit commun ?

 - sont-ils plus efficaces en matière de réhabilitation, d’insertion et de prévention de la récidive ? 

Le thème National proposé cette année,  « Prisons : ce n’est pas la peine d’en rajouter»,  pose fermement la nécessité de faire reculer le  recours à la prison, et celle de promouvoir des peines de remplacement « qui font sens ». Dès lors, pourquoi développer l’incarcération   en construisant de nouvelles prisons ? 

Ce thème fait écho aux  préoccupations du  GLCP qui, déjà en 2011, s’est prononcé en faveur du développement des peines alternatives et de la justice réparatrice, avec accompagnement et mesures de suivi et d’assistance, alors  que les incarcérations vont à l’encontre  de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Non seulement la durée moyenne sous écrou a doublé en 40 ans, mais malgré une progression considérable des aménagements de peine, sous forme en particulier du bracelet électronique, soit en fin de peine,  soit en aménagement de peine, pas plus de 12% des personnes écrouées en bénéficient.

De plus, si le budget de la justice a augmenté de 60% en 10 ans, c’est  au profit des nouvelles prisons, et au détriment du travail en milieu ouvert, qui a pourtant fait ses preuves en matière de lutte contre la récidive, alors que s’installe parallèlement une logique de marchandisation et de rentabilité de l’incarcération avec un nouveau type de gestion des prisons public-privé. 

Nous comptons sur  un large public pour venir exprimer ses interrogations, ses attentes et ses positions, sur des questions de proximité à La Rochelle, qui sont aussi des questions  de citoyenneté.

Le débat sera animé par trois  invités :

Didier BAUDOUIN, visiteur de prison à Vivonne

Alain BOUTENEIGRE, directeur de l’antenne de Gestion privée (GEPSA) du  nouveau centre pénitentiaire de Vivonne (86)

Loïc LECHON Conseiller d’Insertion de Probation (CIP) à St Martin de Ré. 

VENEZ NOMBREUX ! La prison d’aujourd’hui et celle de demain ont besoin de vous et de nous tous !

Pour le Groupe Local de Concertation Prison *1 

Denise Piau

ANVP et LDH LR-AUNIS 

09 54 28 05 92

*1 Les associations membres : ACAT, ANVP, Aumôneries de St Martin,  CIMADE, Croix Rouge, LDH LR Pays d’Aunis, Secours Catholique, SYNAPSE.

Communiqué LDH - Paris, le 10 novembre 2012

« Commission Jospin » : l’urgence démocratique commande plus et mieux

La Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique vient de rendre son rapport, qui doit alimenter la préparation d’un projet de révision de la Constitution pour le début de l’année 2013.

*On y retrouve une part importante des engagements pris en la matière par le candidat François Hollande : responsabilité pénale du président de la République pour les actes détachables de ses fonctions, interdiction des cumuls entre mandat parlementaire et fonctions exécutives locales, renforcement des sanctions financières en cas de non respect de la parité, instillation d’une dose de représentation proportionnelle dans le mode d’élection des députés. A quoi s’ajoutent des propositions concernant le « parrainage citoyen » des candidats à la présidentielle, la suppression de la Cour de justice de la République, la prévention des conflits d’intérêts, etc.

*La plupart de ces propositions constituent des avancées non négligeables ; celle qui concerne le cumul des mandats touche même à un des vices essentiels du système politique français. Mais l’ensemble reste bien limité au regard de la mission de « rénovation de la vie publique », et surtout les silences et les lacunes pèsent fort lourd dans la balance.

Que vont devenir les engagements du candidat sur l’indépendance de la justice, sur l’indépendance des médias, sur l’inéligibilité des élus condamnés pour corruption, et surtout sur le droit de vote des étrangers aux élections locales, promesse non tenue depuis plus de trente ans ? Comment traiter de la rénovation de la vie publique en faisant l’impasse sur la séparation des pouvoirs et sur l’élargissement de la citoyenneté ?

La crise de confiance dans l’efficacité du politique et dans l’effectivité démocratique, manifestement sous-estimée par la Commission, doit être traitée à la mesure de sa gravité. Cela suppose au moins que les promesses faites devant les électeurs soient tenues lorsqu’aucune contrainte extérieure ne l’empêche.

Cela exige une démocratisation significative des institutions de la Ve République, qu’il s’agisse du droit de vote, de la démocratie participative ou des contrepouvoirs.

Cela doit conduire enfin à soumettre le projet de révision de la Constitution, après son examen par les deux assemblées parlementaires, à l’approbation du peuple souverain : aucune avancée démocratique sérieuse ne peut passer par un nouvel escamotage du referendum comme procédure de décision sur ces sujets essentiels.

La Ligue des droits de l’Homme appelle les acteurs politiques de la révision de la Constitution, et singulièrement le président de la République, à faire plus sur le fond, et mieux sur la méthode démocratique, pour ne pas creuser davantage encore le fossé entre les pouvoirs et les citoyens.