| 18 mai 2011 06h00 | Par Éric Chauveau |
Un débat est proposé sur le projet de modification de la composition des tribunaux correctionnels.
Sans jugement à l'emporte-pièce, et sans a priori politique ou autres ; c'est ainsi que les représentants de la Ligue des droits de l'homme (LDH), du Syndicat des avocats de France (SAF) et du Syndicat de la magistrature (SM) assurent qu'ils porteront, vendredi, à La Rochelle, le débat citoyen sur le thème : jurés populaires, avancée ou recul de la démocratie. « Un débat ouvert à tous » (1), insistent les initiateurs.
Ce projet de réforme des tribunaux correctionnels avait été annoncé, mi-septembre dernier, par voie de presse, par Brice Hortefeux, alors ministre de l'Intérieur. Le texte de loi est actuellement examiné par le Sénat.
« Un pour » et « un contre »
Magistrat rochelais, syndiqué au SM, Bernard Taillebot, précise que, parmi les intervenants de la réunion, se trouveront « un pour » et « un contre ».
« Il convient d'abord de discuter de l'idée de ces jurés populaires », dit-il, en indiquant que son organisation, lors de différents congrès, a voté des motions en faveur de l'échevinage.
Le représentant du SAF, Claude Reynaudi, appelle aussi à la discussion et ne conteste pas que son organisation a aussi souhaité, un temps, la présence de jurés populaires en correctionnelle.
Au fil des questionsLe but de la rencontre est aussi de comprendre les enjeux et les conséquences. Au fil de la discussion avec les organisateurs, il s'avère déjà que la question des jurés populaires est une pelote de laine, lourde de sens.
En effet, tirer le fil amène d'autres interrogations, dont celles d'ordre plus ou moins « technique » : comment la justice sera-t-elle alors rendue et dans quels délais ; quels moyens seront alloués pour cette nouvelle organisation ; quelle composition prendra alors le tribunal (rapport entre les professionnels et les non-professionnels) ; quelle formation et quelle pédagogie seront transmises aux seconds ; et quelles seront les affaires que ces jurés populaires jugeront ?
Henri Moulinier, de la LDH, insiste : « Il ne s'agit pas de faire un colloque de spécialistes, mais un débat citoyen qui permette une réflexion sur la société et la démocratie. »
En tout état de cause, les trois représentants des trois organisations souhaitent ouvrir le champ de vision avec le souci d'une justice égale pour tous et indépendante.
(1) La réunion aura lieu à 15 heures, à la salle de l'Arsenal, entrée libre. (2) Avec nombre d'autres associations, la LDH, le SAF et le SM participent au Pacte pour les droits et la citoyenneté.
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