LDH La Rochelle-Aunis

Par Dominique Sopo, président de Sos Racisme , Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de L'Homme , Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France, Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature , Emmanuel Vire, journaliste à Géo et secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT, Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France , Bernadette Hétier, coprésidente du Mrap et Dominique Pradalié, secrétaire général du Syndicat national des journalistes

21 avril 2015

TRIBUNE

Il en va des lois comme des parias ; on les accuse de tous les maux lorsqu’on souhaite en faire des boucs émissaires. Tel est aujourd’hui le procès fait à la loi sur la liberté de la presse de 1881 ; imprécise, lente, laxiste, elle serait une figure de l’impuissance face aux agressions racistes, à un antisémitisme désinhibé, aux trop nombreuses discriminations. Un tel acte d’accusation peut résonner puissamment dans une société traumatisée par les attentats de janvier, alors même que le gouvernement a proclamé sa volonté de faire de la lutte contre le racisme une grande cause nationale. Appliquer simplement la loi Il y a de quoi faire !

On pourrait, par exemple, donner de vrais moyens à l’institution judiciaire, appliquer la circonstance aggravante de racisme, d’antisémitisme ou d’homophobie alors qu’aujourd’hui elle est trop souvent rejetée, quand elle n’est pas simplement ignorée ; on pourrait même imaginer un engagement réel des parquets lorsqu’ils constatent des abus, sans que les associations aient besoin de tirer, encore et encore, la sonnette d’alarme.

On pourrait enfin - pourquoi pas - rêver d’une mobilisation républicaine de grande ampleur, d’un combat portant fièrement les valeurs de fraternité, de liberté d’expression, de pouvoirs publics engagés concrètement, durablement et de façon cohérente pour l’égalité des droits de toutes et tous.

Mais nous en sommes bien loin. Les pouvoirs publics font flèche de tout bois et avancent une mesure fétiche : sortir le délit de racisme de la loi de 1881. Cette frénésie pourrait n’être que pathétique ; elle est hélas dangereuse, singulièrement pour notre liberté d’expression.

Une loi belle et forte

Nous avons en France une loi belle et forte, qui date de 1881 et consacre le principe de la liberté de la presse. Aujourd’hui encore, elle la régit comme principe fondamental d’une société démocratique. Son texte garantit la liberté tout en permettant la répression de ses abus ; il impose des délais courts aux plaignants mais exclut la comparution immédiate, permettant ainsi des débats apaisés. Il permet enfin d’engager des poursuites qui sont proportionnées aux objectifs poursuivis, dans le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Que propose le gouvernement ?

De transférer la répression des délits de presse aggravés par le caractère raciste, antisémite ou homophobe au code pénal. Ainsi, prétend-il, la justice sera plus rapide, plus solennelle, plus efficace. Trois promesses, trois contre-vérités.

* Les lenteurs reprochées à la loi de 1881 doivent tout à la grande misère de la justice et rien à son texte.

* La solennité, la symbolique du jugement ? Qu’en restera-t-il lorsqu’un délit de racisme sera expédié à la va-vite entre deux affaires d’escroquerie et un cambriolage ?

*L’efficacité promise ? Dans ces conditions, elle se traduira surtout par la confusion des termes du débat public et des esprits. La loi du 29 juillet 1881 est efficace Il y a dans la démarche gouvernementale un désir forcené d’apparaître comme faisant «quelque chose», d’innover, quitte surtout à défaire.

Car contrairement à ce qu’on semble sous-entendre, les expressions du racisme, de l’antisémitisme, et de l’homophobie sont d’ores et déjà des délits en droit français.

La loi de 1881 permet de les réprimer, y compris par des peines de prison ferme ; elle autorise que soient considérées comme complices les personnes ayant incité à la haine raciale et dont les propos auraient été suivis d’actes criminels. Elle va même jusqu’à permettre de poursuivre non seulement les auteurs de propos illégaux, mais également les éditeurs, directeurs de publication ou autres rédacteurs en chef. La loi n’est donc pas défaillante, elle tient simplement compte de la complexité attachée à des délits particuliers.

Veut-on mieux l’appliquer ?

Il faut alors regarder du côté de ceux qui en ont la charge et leur rappeler ce pour quoi nos concitoyens se sont mobilisés après les attentats : la défense des libertés d’information et d’expression, pas leur limitation. Notre société n’affrontera pas les défis qui lui sont lancés à coups d’effets d’annonce, elle ne surmontera pas les dangers qui guettent en ne misant que sur la répression judiciaire et la restriction des libertés.

C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de l’entendre, de réviser sa copie et de permettre que vive l’ambition démocratique dont notre pays a besoin. L’efficacité contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations en amont est à ce prix.

Un rapport du Conseil de l’Europe s'inquiète « du recul de la tolérance » en France

LE MONDE | 17.02. | Par Maryline Baumard

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe n’avait pas imaginé les attaques de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher. Ni le cortège d’actes islamophobes ou antisémites qui s’enchaînent depuis. Pourtant, le rapport sur la France que Nils Muiznieks avait déjà finalisé à la veille de ces événements, et qu’il rend public mardi 17 février, voulait montrer une France déjà vacillante sur ses valeurs. « Le commissaire s’inquiète du recul de la tolérance et du nombre élevé d’agressions verbales et de démonstrations injurieuses à caractère haineux ou discriminatoire recensées en France », pose la toute première phrase de ses 52 pages.

Il déplore également, dès le paragraphe suivant, « qu’aux discours s’ajoutent des actes haineux, qu’ils soient racistes, xénophobes, antimusulmans ou homophobes ». Ce que la France vit depuis janvier donne raison à son constat d’« un inquiétant effritement de la cohésion sociale et du principe d’égalité ». En effet, si « l’antisémitisme et l’islamophobie sont très graves dans tous les pays, ils le sont plus encore en France parce que les juifs et les musulmans y sont largement représentés », a-t-il expliqué au Monde.

A ses yeux, la riposte est donc urgente. « Réagir avec vigueur », voilà la recommandation première faite par le représentant de l’Europe à « ce pays qui pourrait bien mieux faire », comme le rappelle M. Muiznieks. Ce dernier estime en effet qu’« un plan national d’action sur les droits de l’homme » est nécessaire, « plutôt qu’une série de mesures indépendantes ». Optimiste, il compte sur la mobilisation nationale contre le racisme qui doit être prochainement annoncée par François Hollande. « Une cause nationale permet de faire avancer des sujets. Espérons que les groupes victimes de discriminations seront au cœur de la réflexion », ajoute-t-il.

Interrogé par Le Monde sur l’usage du terme « apartheid » par le premier ministre Manuel Valls, il estime qu’il s’agit d’un premier pas, parce que cela illustre la volonté d’un électrochoc. Dans la France de 2015 où les citoyens ne sont plus égaux, la prise de conscience est urgente. Lorsque le commissaire a fait sa visite, en septembre 2014, il a été « choqué » par la présence dans les rues de Paris de nombreux très jeunes migrants afghans sans abri, comme par la non-scolarisation régulière d’une vingtaine d’enfants roms dans un camp qu’il a visité à Marseille. « Et alors que les familles étaient installées là depuis des années », ajoute-t-il. « La France peut mieux faire en matière de scolarisation des enfants roms comme en matière d’évacuation des camps ». Au passage, d’ailleurs, il « prie les autorités de mettre un terme sans délai aux évacuations forcées » qui se sont égrenées toute l’année 2014 à raison d’une tous les trois jours.

L’accueil de réfugiés syriens lui semble aussi une injure faite à cette immense catastrophe humanitaire. « La France en recevra 500 en 2015, comme en 2014, quand l’Allemagne en a accepté 10 000 l’an dernier », dit-il, laissant parler les chiffres. Dans le même registre, il se dit « très préoccupé » par les 2 300 migrants stationnés à Calais et rappelle que la situation « ne peut être résolue par les seules mesures sécuritaires ». […]

Derrière tous ces manquements, le diplômé en sciences politiques de l’université américaine de Berkeley (Etats-Unis) pointe la responsabilité de la classe politique. « Certains membres de la communauté politique tiennent des discours haineux et contribuent ainsi à la banalisation de tels propos. Leur langage donne un signal à la police, aux fonctionnaires en général mais aussi au citoyen », martèle-t-il, avant d’inviter « les représentants de l’Etat et de la classe politique à tenir un discours fort et clair, qui non seulement rejette le racisme, la xénophobie et toutes les formes de discrimination, mais aussi valorise le principe d’égalité et le respect des différences ».

Il est bien loin le rapport précédent, publié en 2006, qui s’ouvrait sur le constat que « beaucoup d’Européens voient la France comme le pays des droits de l’homme et qu’effectivement la France offre un haut niveau de protection ». La France a changé et est moins bonne élève que nombre des pays européens comparables. Une plongée dans les rapports publiés récemment par Nils Muiznieks montre que l’homme n’est pas coutumier des discours alarmistes. En 2013, il remettait un rapport à l’Espagne, critiquant son système de garde à vue et le comportement des policiers lors des manifestations ; en mai 2014, son rapport sur les Pays-Bas insistait surtout sur le droit des immigrés et des enfants, un peu oubliés. Et quelques mois auparavant, son travail sur le Danemark pointait les faiblesses de l’accueil des migrants et des demandeurs d’asile, mais félicitait le pays pour avoir su aider ses policiers à limiter les discriminations. A chaque fois, des critiques certes, mais plus mesurées.

Pourtant, Nils Muiznieks estime que le pays qui a vu naître les droits de l’homme est armé pour réagir. Contrairement à d’autres, « la France est remarquablement outillée. Sur le plan des structures comme en matière législative, elle dispose de bien plus d’outils que la plupart de ses voisins. Par ailleurs, elle compte un maillage associatif qui fait un travail exceptionnel », observe l’universitaire letton. Une vraie note d’espoir !

Naturalisation de Lassana Bathily : ce n'est qu'un début ?

La Ligue des droits de l'Homme, invitée par le ministère de l'Intérieur, participera, en la personne de son secrétaire général Jacques Montacié, à la cérémonie de naturalisation de Lassana Bathily. Ce jeune Malien n'est pas un inconnu pour la LDH.

Depuis des années, Lassana Bathily est accompagné dans ses démarches par la section locale, conseillé par le service juridique, et suivi par son « parrain républicain », Denis Mercier, militant de la LDH Paris 19e. Depuis des années, la LDH agit auprès des pouvoirs publics pour changer radicalement une réglementation de l'immigration néfaste, dépassée, dangereuse, contraire aux droits de l'Homme mais couverte, en France, par un Ceseda qu'il faut d'urgence changer.

L'action courageuse de Lassana Bathily lui vaut une naturalisation accélérée. La LDH s'en réjouit et attend des pouvoirs publics une aussi grande diligence pour résoudre tant de situations dont le blocage reste insupportable.

Communiqué LDH Paris, le 20 janvier 2015

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Une réflexion d'Edwy Plenel (Mediapart) qui évoque cet homme aujourd'hui naturalisé français et s'interroge, nous interroge sur le fond. Libre expression - Extraits de sa Lettre à la France:

(…) Le vrai visage de la France est celui de celles et ceux qui sont morts en ces trois journées d’attentat à nos libertés. Trois jours de crime contre un journal, d’exécution de policiers, de meurtre contre des juifs. D’assassinat du droit de vivre, de penser et de s’exprimer en sécurité, dans la diversité de nos opinions et de nos origines, de nos convictions et de nos croyances. Chrétiens, juifs, musulmans, francs-maçons, athées, agnostiques, venus d’ici et d’ailleurs, ceux qui ont été tués par les trois terroristes sont l’image même de notre pays : divers et pluriel, multiculturel et multiconfessionnel, fait de proche et de lointain. Une nation nourrie de son incessant dialogue avec le monde où s’inventent ces identités tissées de relations, d’échanges et de partages qui fondent des causes communes. Dans l’épreuve, notre France a eu ce visage-là, sans frontières ni murs. [..).

L’humanité comme exigence commune, sans distinction d’origine, d’apparence et de croyance, dans le respect mutuel de nos héritages et appartenances. Signe du destin, celui qui, dans l’instant meurtrier, fut ce portrait véridique de la France, généreuse et courageuse, travailleuse et audacieuse, n’était pas français de nationalité avant de le devenir, depuis, par le miracle de son geste. Il s’agit de ce jeune sauveur d’otages de l’hypermarché casher, malien d’origine, musulman de foi, noir de peau, travailleur immigré, hier menacé d’expulsion, aujourd’hui citoyen de plein droit… Comme si le monde était soudain venu à notre secours.

Ce monde qui, depuis des siècles, fait la France, façonne son peuple, contribue à sa richesse. Un héros musulman, donc, et aussi deux musulmans, de culture ou de croyance, parmi les morts de Charlie Hebdo – un correcteur et un policier, deux gardiens en somme, l’un de la langue, l’autre de la paix. De la langue française, de la paix française. Si je le souligne, ce n’est évidemment pas pour les distinguer des autres victimes, mais pour simplement énoncer cette simple vérité : l’islam appartient à la France, comme l’a dit la chancelière Angela Merkel à propos de son pays, l’Allemagne, face aux manifestants racistes qui réclament une Europe sans musulmans, amputée d’un morceau d’elle-même, débarrassée d’une partie de son humanité (...).

Le piège qui nous est tendu

Celui des politiques de la peur qui, s’aveuglant aux causes pour frapper les effets, ne font qu’accroître les périls et les menaces.

Ce fut la dramatique faute nord-américaine après le 11 Septembre 2001 dont nous payons aujourd’hui le prix : non seulement l’emblématique discrédit moral d’une démocratie, portant atteinte à ses propres libertés et aux droits humains fondamentaux, au point de faire droit à la torture, mais surtout l’erreur stratégique de l’invasion de l’Irak qui a offert un terreau supplémentaire, celui de la décomposition meurtrière de ce pays et de ses institutions, aux idéologies totalitaires dont l’État islamique est désormais le drapeau.

C’est avoir le souci de la France, de sa sécurité et de son bien-être, que de nous mettre ainsi en garde. Face aux désordres nés des injustices et des misères, des ressentiments et des humiliations, les politiques sans hauteur se précipitent sur des raccourcis sécuritaires et autoritaires, empressées de proclamer qu’elles feront cesser le trouble, serait-ce au prix de nouvelles injustices. Elles sont de courte vue et de courte durée, ne solutionnant rien au fond et ne bâtissant que de provisoires protections derrière lesquelles, les mêmes causes produisant les mêmes effets, les adversaires de la démocratie et de la liberté trouveront de nouveaux arguments et de nouvelles recrues.

À l’inverse, les politiques responsables chercheront toujours l’injustice qui est cause du désordre. À l’identifier, à la penser, à la réduire, à la résoudre. Avoir le véritable souci de la sécurité de son peuple et, plus largement, de l’humanité, c’est agir ainsi, en profondeur, sur la durée. Prendre ce risque d’inviter à réfléchir au-delà de l’émotion et, par conséquent, à comprendre que cette violence totalitaire qui nous a frappés non seulement ne cessera pas mais s’aggravera si nous ne nous élevons pas à la hauteur du défi qu’elle nous lance : affronter les injustices, inégalités, misères et humiliations, qui l’ont produite, que ce soit à l’échelle du monde ou de notre pays.

Un monde qui accepte que les 1 % les plus riches détiennent bientôt plus de la moitié du patrimoine mondial court à sa perte, c’est-à-dire à cette violence sans fin, sans frontières et sans territoires, qui est la nouvelle figure de la guerre. Et les premiers à le savoir, car ils la subissent depuis si longtemps, ce sont les peuples du monde arabe, de culture majoritairement musulmane.

Des peuples si durablement confrontés à des pouvoirs prévaricateurs et corrompus, indifférents à la misère et à la pauvreté, n’offrant aucun horizon d’espérance à leur jeunesse et laissant ainsi libre champ à la terreur. Comment ne pas s’interroger sur notre responsabilité française dans cette impasse quand notre propre État se félicite, en 2014, d’une très forte augmentation de nos ventes d’armes qui fait du royaume religieux obscurantiste d’Arabie saoudite le premier client de la France ?

Mais le désespoir n’est pas qu’au lointain, et nous ne pouvons plus faire semblant de l’ignorer, détournant le regard au spectacle de la misère dans nos rues, sur nos trottoirs, ou faisant en sorte de ne jamais voir la pauvreté, reléguée dans ce qu’une vulgate officielle nomme des « quartiers » comme l’on dirait des réserves.

Faut-il que nous soyons devenus aveugles à nous-mêmes pour qu’il soit si difficile de regarder en face cette réalité : tout comme leurs deux prédécesseurs des crimes antisémites de Toulouse et de Bruxelles, les trois terroristes de ce sinistre mois de janvier 2015 sont les enfants de notre société, de notre nation, de notre République. Nés Français, ils ne sont pas venus d’ailleurs, mais d’ici.

Ces assassins sont de notre peuple.

Le rappeler, ce n’est en rien excuser leurs actes, mais tout simplement être républicain. Vraiment républicain. Pas de posture, mais d’exigence.

Républicain comme l’était Victor Hugo, prenant conscience de l’urgence de la question sociale, lors de son fameux discours de 1849 sur la misère : « Comment veut-on guérir le mal si l’on ne sonde pas les plaies ? » « Vous n’avez rien fait, lançait-il à l’assemblée conservatrice qu’il essayait d’ébranler, tant que l’esprit de révolution a pour auxiliaire la souffrance publique ! Vous n’avez rien fait, rien fait, tant que dans cette œuvre de destruction et de ténèbres, qui se continue souterrainement, l’homme méchant a pour collaborateur l’homme malheureux ! » Et de conclure : « Messieurs, songez-y, c’est l’anarchie qui ouvre les abîmes, mais c’est la misère qui les creuse »

La Ligue des droits de l'Homme exprime sa plus vive horreur suite à l'agression d'un jeune couple, à Créteil, pris pour cible au motif de sa confession juive.

S'il s'avère que les faits sont confirmés, ces violences, d'une extrême gravité, commis sur la base du poncif antisémite selon lequel « les juifs » seraient riches, rappellent la tragédie subie par Ilan Halimi ayant conduit à sa mort.

Ces actes témoignent des conséquences insupportables des préjugés antisémites et racistes. Loin de constituer une opinion, ceux-ci relèvent de l'appel à la violence diffusé de plus en plus largement par des discours de haine, singulièrement sur Internet.

Ils s'inscrivent dans un climat délétère de haine de l'Autre.

La Ligue des droits de l'Homme fait part de son soutien aux victimes et demande que toute la lumière soit faite.

Communiqué LDH Paris, le 4 décembre 2014