société
Une loi va permettre le fichage généralisé de presque toute la population française. À la demande de Claude Guéant et contre l'avis d'une partie des sénateurs UMP, il pourra être utilisé dans les enquêtes de police.
ça pourrait ressembler au refrain d'une chanson de Brassens, sauf que la volonté de créer un fichier « des gens honnêtes » existe bel et bien depuis mercredi et sa validation par l'Assemblée nationale.
Presque passée inaperçue, cette initiative mise en œuvre par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant permettrait, à terme, de créer un fichier unique de 45 à 60 millions de personnes. « S'il y a problème, c'est précisément parce qu'un certain nombre de gens moins honnêtes se glissent dans ce fichier. Et les honnêtes gens, qui seront évidemment l'immense majorité, ont besoin d'être protégés contre les usurpations d'identité », avait déclaré M. Guéant le 3 novembre 2011 en séance au Sénat.
De quoi s'agit-il ? D'une « proposition de loi sur la protection de l'identité » qui vise à lutter contre l'usurpation d'identité, devenue un délit à l'occasion de l'adoption de la loi dite Loppsi2. Et qui permettra, concrètement, de ficher les noms, prénoms, adresses, tailles et couleurs des yeux, empreintes digitales et photographies de tous les détenteurs de cartes d'identité. Pour beaucoup, il s'agit ni plus ni moins d'une loi liberticide.
Actuellement, il y aurait près de 2 millions d'identités recensées dans le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques), crée en 1998. « À cette époque, un tueur et violeur en série, Guy Georges, vient d'être arrêté. Le gouvernement Jospin décide de créer un fichier d'empreintes génétiques, limité aux délinquants sexuels. Au départ, il y avait 1 500 identités dans ce fichier », a expliqué sur le site internet Rue89 Jean-Claude Vitran, responsable depuis six ans du groupe de travail Libertés & TIC de la Ligue des droits de l'homme.
Le sort de ce fichier généralisé s'est joué serré au Parlement. Les sénateurs se sont montrés plus scrupuleux que les députés sur le sujet, toutes tendances politiques confondues.
Mais il semble acquis que ce fichier fera des heureux : 14 des 31 personnes auditionnées au Sénat au sujet de cette proposition de loi sont des industriels membres du GIXEL, n° 1 mondial des empreintes digitales et des papiers d'identité biométriques.
interview
"On ne doit pas toucher à la vie privée"
En quoi le fichier centralisé, censé lutter contre l'usurpation d'identité, est-il liberticide ?
C'est une loi tellement liberticide que l'État français - qui je le rappelle avait mis en place un tel fichier en 1942 (sous Vichy) - vient enfin de réaliser un rêve. La mise en place d'un fichier centralisé de l'ensemble de la population française à la disposition du ministère de l'Intérieur : tout est dit. Un fichier où l'on trouvera les empreintes digitales de tous les Français âgés de plus de 15 ans, leur visage numérisé de face et de profil. Le Sénat a toujours voté contre, mais les députés sont à la botte du gouvernement. Cependant, ce sera une loi difficilement applicable, même si le président de la République décidait de signer le décret d'application. Car ce fichier comporte deux finalités qui s'entrechoquent : d'une part, il y a la carte d'identité, d'autre part, elle contient une puce électronique qui n'existe que pour alimenter le commerce de la biométrie.
Certains vantent l'efficacité du lobbying des industriels du Gixel, premier groupe mondial de la biométrie, auditionnés par le Sénat ?
En mars dernier, j'ai été auditionné seul par la commission du Sénat chargée de ce dossier. Quand je suis sorti, quatorze personnes sont entrées dans la salle. Quand j'ai demandé de qui il s'agissait, on m'a dit que c'étaient les patrons de l'industrie de la biométrie. Les traces informatiques que l'on laisse un peu partout sur Facebook et autres blogs sont plus ou moins volontaires et c'est du domaine de la vie publique. Le reste, c'est la vie privée et on ne doit pas y toucher.
Le "profilage" des voyageurs
La transmission des données personnelles des passagers des avions à destination des États-Unis (qu'ils quittent le pays ou le survolent) est actuellement sujette à caution pour le Parlement européen, la Commission et le Conseil. Une eurodéputée néerlandaise Sophie in't Veld vient de dénoncer un accord conclu en 2011 entre les USA et l'Union européenne sur le système PNR (Passenger name record). L'élue estime que les données collectées - 19 au total (identité du voyageur, ses bagages, son moyen de paiement, coordonnées personnelles) - ne servent pas seulement à lutter contre le terrorisme et la grande criminalité. La durée de rétention de ces informations est de quinze ans minimum. Non conforme à la législation européenne, elle favoriserait un « dangereux profilage » des voyageurs.
http://owni.fr/2012/02/01/fichez-les-tous/
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2012/02/01/claude-gueant-va-ficher-les-honnetes-gens/
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/protection_identite.asp
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