Bruxelles, le 23 Janvier 2014- Le Réseau Euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) exprime sa profonde
préoccupation face à l’avant-projet de loi approuvé par le gouvernement espagnol qui ôterait en grande partie aux femmes résidant dans ce pays le droit à l’avortement durant les premières
semaines de leur grossesse, légalisé par la loi de 2010. Le REMDH condamne cette réforme dont les conséquences sont très inquiétantes, sur les droits mais aussi la santé des
femmes
Le 20 décembre 2013, le Conseil des ministres espagnol approuvait un Avant-projet de Loi Organique pour la protection de la vie du conçu et des droits de la femme
enceinte. Le REMDH entend rappeler que ce projet de loi, s’il est approuvé par le parlement1, opèrera un retour en
arrière à la situation de 1985, en réduisant très drastiquement le droit à l’avortement en Espagne.
Cette nouvelle loi imposera par ailleurs aux médecins et professionnels de santé espagnols qui pratiqueront un avortement des peines de prison d’une durée d’1 à 3
ans et une interdiction d’exercer leur métier pour un durée pouvant aller jusqu’à 6 ans. Cette disposition interdira également la publicité sur les offres de centres, établissements et services
médicaux qui pratiquent l’interruption volontaire de la grossesse et sur les moyens, prestations et procédés existants, ce qui constitue une atteinte au droit des femmes à l’information sur les
questions relatives à leur santé sexuelle et une entrave à la liberté de communication.
Le REMDH s’inquiète particulièrement des conséquences de cette réforme sur la santé des femmes. En effet, si elle est adoptée, cette loi obligera de nouveau les
femmes à se soumettre à des avortements clandestins risqués ou, quand elles en auront les moyens, à voyager à l’étranger. Ceci ne fera qu’aggraver les clivages sociaux, la détresse des femmes
enceintes, et la mortalité maternelle. La loi actuelle répond en revanche à une véritable demande sociale, comme le démontre les statistiques2.
Cette réforme constituerait par ailleurs un inquiétant recul pour les droits des femmes, et serait contraire à la Recommandation Générale nº 19 du Comité
CEDAW3, ainsi que, dans le cas des jeunes femmes de moins de 18 ans dont le consentement des parents sera obligatoire,
aux recommandations du Fonds des Nations Unies pour la Population4.
Le REMDH s’inquiète par ailleurs de l’inquiétante campagne lancée dans toute l’Europe par les opposants à l’avortement5, et demande ainsi :
au gouvernement espagnol de retirer cet Avant-projet de Loi qui risque de porter atteinte au droit des femmes à la vie, la dignité, à la non-discrimination, au respect de sa vie
privée et familiale, à l’autonomie et au développement personnel, et à la santé y compris la santé sexuelle ;
aux membres du parlement espagnol à rejeter cette réforme contraire aux valeurs de liberté et d’égalité promues par l’Union Européenne.
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Treize femmes politiques et militantes féministes françaises, de gauche comme de droite, lancent un appel au gouvernement
espagnol pour qu'il renonce à son projet de loi anti-IVG, un texte publié samedi sur les sites internet des quotidiens El País et Le Monde.
"Solidaires des femmes espagnoles, nous, femmes politiques françaises, appelons le gouvernement espagnol à retirer son projet de loi sur l'avortement", écrivent
les signataires de ce texte, initié par Anne Hidalgo, candidate PS à la mairie de Paris et d'origine espagnole, demandant aux femmes de "se mobiliser pour ce combat fondamental".
"C'est l'Espagne qui a montré à l'Europe la voie en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. C'est l'Espagne qui a inspiré la loi française de
2010 instaurant l'ordonnance de protection et créant le téléphone grand danger pour les femmes victimes de violences. L'Espagne ne peut être aujourd'hui le pays du grand retour en arrière",
estiment les signataires.
Manifestation prévue le 1er février
"Le droit des femmes à disposer de leur corps n'est pas un supplément d'âme dans une société qui se targue de construire l'égalité. Il s'agit d'un droit
fondamental, c'est le socle de l'égalité. C'est le signe principal de l'émancipation des femmes dans la société", affirment-elles encore, rappelant que dans le monde "une femme meurt toutes les
neuf minutes d'un avortement clandestin".
Outre Anne Hidalgo, ont cosigné cet appel
Clémentine Autain (féministe, directrice d'édition), Roselyne Bachelot (ancienne ministre UMP de la Santé), Michèle Barzach (ancienne ministre RPR de la
Santé), Martine Billard (ancienne députée, Parti de gauche), Jeannette Bougrab (ex-secrétaire d'État à la Jeunesse, UMP), Marie-George Buffet (députée de Seine-Saint-Denis, PCF), Caroline de
Haas (féministe), Catherine Coutelle (députée PS, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale des droits des femmes), Michèle Sabban (vice-présidente PS de la région Ile-de-France),
Yvette Roudy (ex-ministre du Droit des femmes de François Mitterrand), Dominique Voynet (maire EELV de Montreuil) et Rama Yade (ancienne secrétaire UMP d'État chargée des Affaires étrangères et
des Droits de l'homme).
En France, une manifestation est déjà prévue pour le 1er février en soutien aux féministes espagnoles qui défendent l'avortement à l'appel du mouvement
"La marche mondiale des femmes", qui se rendra devant l'ambassade d'Espagne. Le gouvernement conservateur espagnol de Mariano Rajoy a approuvé un projet de loi qui supprime
l'avortement en Espagne sauf en cas de danger prouvé pour la vie ou la santé physique ou psychologique de la femme, ou après un viol ayant fait l'objet d'une plainte préalable. Il doit encore
passer devant le Parlement où le Parti populaire détient la majorité absolue.